Aide à l'accession à la propriété

Le 22 juillet 2011, le Conseil Général de l’Isère a adopté un dispositif expérimental d’aide à l’accession sociale à la propriété. Il s’agit de favoriser le parcours résidentiel des Isérois du logement HLM vers l’accession à la propriété en appui sur les politiques des collectivités territoriales.

En 2011, il est prévu d’aider 50 ménages, pour l’achat d’un logement neuf dans des programmes répondant à des critères de mixité, de prix, de performance énergétique et de sécurisation (garantie de relogement et garantie de rachat). L’aide du Conseil Général prend la forme d’une subvention d’un montant maximum de 5 000 €. Cette subvention vient en complément de l’aide éventuelle d’une collectivité locale ayant également adopté un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété (en 2011, la METRO et la CAPI sont les deux collectivités ayant adopté un tel dispositif).

Seront éligibles aux aides du département les ménages respectant les conditions suivantes :

  • être primo-accédant, au sens du PTZ+ (c.a.d. ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années précédant la demande de prêt), une priorité étant donnée aux locataires HLM ou aux demandeurs d’un logement social ;
  • respecter les plafonds de ressources PSLA (priorité sera donnée aux ménages respectant les plafonds PLUS pour l’achat d’un logement dans un programme en TVA à 5,5%), les ressources à prendre en compte étant le Revenu Fiscal de Référence 2009 de toutes les personnes composant le ménage destinées à occuper le logement ;
  • avoir un taux d’effort de 30% maximum.

Le Revenu Fiscal de référence 2009 du ménage doit être inférieur ou égal à :

Nombre de personnes destinées à occuper le
logement
Plafond de ressources PSLA Plafond de ressources PLUS
1 23 688 € 19 225 €
2 31 588 € 25 673 €
3 36 538 € 30 874 €
4 40 488 € 37 272 €
5 44 425 € 43 846 €
Par personne supplémentaire Néant 5 512 €

En complément de cette subvention, le Conseil Général a mis en place un partenariat avec la société PROCIVIS Alpes Dauphiné : sous certaines conditions, il sera possible d’obtenir en complément de la subvention un prêt à taux 0.

Attention : en contrepartie de ce dispositif, les ménages retenus s’engagent à rester propriétaire occupant de leur logement pendant 9 ans.

Pour tout renseignement contacter ADIL 38, 2 boulevard Maréchal Joffre, 38 000 Grenoble tél. 04 76 53 37 30 (www.adil38.org)



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