Les montants des indemnités de vos élus

Indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Le nouveau Conseil municipal a été installé le 28 mars. Conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’assemblée municipale a voté à l’unanimité les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints. Les crédits nécessaires étant inscrits au budget municipal, voté le 25/02/2014, il a été décidé, avec effet au 29/03/2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

  • de Maire à 43%, ce qui correspond à la somme brute mensuelle de 1.634,53€,
  • et d’adjoint au maire à 16,50%, c’est-à-dire à 627,20€ bruts mensuels,
    du taux maximal de l’indice 1015 de la grille de rémunération de la Fonction Publique Territoriale.

Lors de la séance le Conseil municipal a désigné Bernard CHARVET en qualité de Maire et cinq adjoints (Nicole BOULEBSOL, Nicolas GROJEANNE, Sylviane BIZET, Xavier VIGOUROUX, Rachel LIAUD).

Le calcul des indemnités de fonction des membres du Conseil de la Communauté d’agglomération a été également fixé, en application des articles L.5261-4, L.5216-4-1, L.5211-12 et R.5216-1 du CGCT. La délibération communautaire de Grenoble Alpes Métropole du 16/05/2014 précise que « ...ces indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice 1015 des fonctionnaires ;...qu’elles seront conditionnées à une présence effective dans les instances communautaires et qu’un groupe de travail représentatif sera constitué afin de définir les modalités de mise en œuvre du dispositif... ». La base de calcul est de 21% du point 1015, soit 798€ bruts mensuels.

Les deux conseillers communautaires de la commune concernés sont le Maire Bernard CHARVET et son adjointe Nicole BOULEBSOL.



Auteur : Valérie MERLE

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