0 vote

Arrêt portant désignation des membres de la commission de contrôle

Depuis le 1er janvier 2019 et la réforme des listes électorales (constitution d’un répertoire unique géré par l’Insee), la commission administrative est remplacée par une commission de contrôle composée de 5 conseillers municipaux.

Cette commission interviendra uniquement sur saisine d’un électeur (par exemple, pour contester une radiation ou une inscription sur les listes électorales).

Vous trouverez sa composition dans le document en téléchargement.



Auteur : Chargé de Communication

--- [Dernière mise à jour: .] ---