Enquête publique PLU

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté le 16 décembre 2016 en conseil communautaire va être soumis à enquête publique en mairie de Brié-et-Angonnes (2 place de l’église) pendant 33 jours, du lundi 16 octobre à 9h au vendredi 17 novembre 2017 à 18h. Pendant cette période les particuliers pourront faire connaître leurs avis et rencontrer le commissaire enquêteur, Monsieur Canossini, désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble.

Téléchargez l’avis de l’enquête publique ici.

Un registre d’enquête publique sera ouvert et disponible en mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Le dossier pourra également être consulté gratuitement pendant toute la durée de l’enquête en version papier et sur un poste informatique au siège de Grenoble-Alpes Métropole – Immeuble « Le Forum » 3 rue Malakoff à Grenoble, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête pourra, de plus, être consulté et téléchargé pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la mairie de Brié-et-Angonnes http://www.brie-et-angonnes.fr/ et sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole http://participation.lametro.fr Le public pourra déposer ses observations par voie dématérialisée sur cette dernière.

Seuls les demandes et courriers déposés pendant la période d’ouverture de l’enquête publique seront examinés par le commissaire enquêteur.
Monsieur Canossini assurera 4 permanences à la mairie de Brié-et-Angonnes (2 place de l’église) afin de recevoir les particuliers qui le souhaitent :

  • Vendredi 20 octobre 2017 de 9h à 12h ;
  • Mardi 24 octobre 2017 de 14h30 à 18h30 ;
  • Mardi 7 novembre7 de 14h30 à 18h30 ;
  • Vendredi 17 novembre de 15h à 18h.*

En dehors de ces permanences, chacun pourra avoir accès au registre d’enquête publique et au dossier du PLU aux heures d’ouverture de la mairie.

Le public pourra également adresser, pendant le temps de l’enquête publique, ses observations écrites au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU
Mairie de Brié-et-Angonnes
2, place de l’Eglise
38320 Brié-et-Angonnes

Le public pourra aussi les transmettre au Commissaire Enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-brieetangonnes lametro.fr

Ces observations seront annexées au registre d’enquête publique. Les observations formulées par le public seront accessibles sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole : http://participation.lametro.fr.

A l’issue de l’enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Brié-et-Angonnes sera soumis à l’approbation du Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.



Auteur : Chargé de Communication

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