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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - 3 JUILLET 2020

Le Conseil municipal se réunira le vendredi 3 juillet à 19h en mairie selon l’ordre du jour à télécharger dans cette page.

Ordre du jour

• Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
• Validation du Compte rendu du Conseil municipal du 12 juin 2020
• Bilan sur l’utilisation des délégations consenties au Maire

FINANCES
• Attribution des subventions aux associations 2020
• Attribution de subventions à la crèche les Canailloux pour l’année 2020 et attribution du solde de 2019
• Décision modificative n°1 du budget : modification d’imputation budgétaire réglementaire
• Marché extension de la mairie : présentation des factures et honoraires à régler
• Remboursement à un conseiller municipal pour les besoins de la commune
• Règlement d’un contentieux avec un agent communal
• Point sur l’accueil de loisirs des mineurs pour le périscolaire

ADMINISTRATION
• Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
• Élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS
• Institution de la commission communale des impôts directs (avant la fin des 2 mois après le conseil d’installation)
• Nomination des délégués dans les organismes extérieurs de la commune (SICCE, Syndicat de Vaulnaveys Indivis et Affouages, Comité de rivière Romanche, PFI, Copropriétés des Hauts du Moulin, du Mail, des Asphodèles et de Bouchain, Correspondant défense, SPL Vercors Restauration, AURG)
• Désignation d’un-e titulaire et d’un-e suppléant-e au sein de la commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Métro
• Conventions avec l’Ovalie pour renouvellement d’occupation du domaine public
• Convention de mise à disposition de matériel à titre gratuit aux mariés (dans le cadre de leur cérémonie de mariage)
• Modification de la convention de mise à disposition de la salle d’exposition
• Principe de convention de mission d’assistance juridique avec des cabinets d’avocats

RESSOURCE HUMAINE / PETITE ENFANCE
• Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 36 heures hebdomadaires effectives (soit 28 heures 21 minutes annualisées) et suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 15 h30 mn hebdomadaires effectives (soit 12 heures 12 minutes annualisées) au service périscolaire ; à compter du 1er septembre 2020
• Suppression d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet de 14 heures 30 minutes hebdomadaires ; à compter du 1er septembre 2020
• Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 36 heures 30 minutes hebdomadaires effectives (soit 28 heures 45 minutes annualisées) et suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 35 heures 30 minutes hebdomadaires effectives (soit 27 heures 57 minutes annualisées) au service périscolaire, à compter du 1er septembre 2020
• Primes exceptionnelles aux agents suite au COVID-19
• Règlement périscolaire 2020-2021
• Tarif des services périscolaires année 2020-2021

URBANISME
• Rendre les permis de démolir nécessaires

INFORMATIONS
• Mise au point par rapport à la société Vercors Restauration



Auteur : Chargé de Communication

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