Informations pratiques

Référendum d’Initiative Partagé (RIP) / Privatisation aéroport de Paris

Depuis le 13 juin dernier, et pour une durée de 9 mois, les électeurs ont la possibilité d’apporter leur soutien à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris , dans le cadre de la procédure de "Référendum d’initiative partagée" (RIP).
Pour information, le RIP a été introduit à l’article 11 de la Constitution lors de la révision constitutionnelle de 2008 et est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015, conformément à la (...)

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