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Mise à disposition de salles et équipements communaux pour les associations

La commune met à la disposition des associations locales, dans la mesure de leur disponibilité, divers équipements et salles, pour leurs manifestations ou leur fonctionnement.

L’utilisation de ces moyens sous-entend, de la part des associations, qu’elles aient pris connaissance au préalable du règlement d’utilisation correspondant, téléchargeable sur cette page.

Ces mises à disposition sont considérées comme une subvention en nature. A ce titre, elles doivent être mentionnées dans l’exercice financier de l’année écoulée, à titre de recette et de dépense. La mairie notifie annuellement à chaque association le montant estimé de son aide matérielle pour l’année écoulée.

Règles de fonctionnement

Les plannings d’utilisation des différentes salles — à l’exception de la salle de sports — et équipements peuvent être consultés sur http://salles.brie-et-angonnes.fr/index.php. Chacun peut donc prendre connaissance des créneaux restant libres en vue de futures manifestations.

Préalablement à toute réservation, les utilisateurs doivent obligatoirement avoir pris connaissance du règlement d’utilisation des salles et équipements communaux, ou du règlement d’utilisation de la salle de sports (voir ci-dessous). Il va sans dire que ce règlement devra être respecté...

Les réservations de salles — à l’exception de la salle de sports — doivent être faites soit en ligne, soit en utilisant le formulaire dédié (à télécharger ci-dessous). La Mairie se réserve la possibilité d’annuler une réservation à tout moment, s’il s’avère que la commune a besoin de disposer de ses locaux.

Les réservations de la salle de sports doivent être faites selon la procédure décrite dans le règlement spécifique de cet équipement.

Les réservations d’équipements autres que les salles (chapiteaux, bancs, tables, barrières, sonorisation) peuvent faire l’objet d’une pré-réservation en ligne, mais elles doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite à l’aide du formulaire dédié (à télécharger ci-dessous), qui sera transmise aux services techniques après validation. Ce n’est qu’à ce moment là que les réservations sont effectives. Le cas échéant, un chèque de caution est demandé lors de la réservation.



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