Pour toute demande d’autorisation de sortie du territoire, un représentant légal de l’enfant doit être présent. S’il figure une mention de divorce sur le livret de famille, c’est le parent qui est investi du droit de garde qui doit faire la demande (auquel cas il faut présenter le jugement de divorce).

Pièces à présenter :

• livret de famille tenu à jour, ou acte de naissance de l’enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l’enfant avant l’âge de 1 an)
• carte nationale d’identité de l’enfant (en cours de validité)
• justificatif de domicile récent (voir la rubrique Passeport ou Carte Nationale d’Identité)
• pièce d’identité du représentant légal de l’enfant présent

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés.