Le renforcement du régime des interdictions de sortie du territoire judiciaire rend inutile le maintien des autorisations de sortie du territoire concernant les enfants mineurs français tant individuelles que collectives (voyages scolaires à l’étranger ou colonies de vacances). En conséquence, nous vous informons que les autorisations de sortie du territoire sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.
Il en va de même pour le laissez-passer préfectoral qui pouvait être délivré pour les mineurs de moins de quinze ans qui se rendaient, sans titre, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Suisse.