Le demandeur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande.
Les mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal.
Validité : 10 ans
Délai de délivrance : de trois à 5 semaines
Pièces à fournir pour tous les demandeurs :
- pour les majeurs, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie (pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité)
- 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)
- un justificatif d’état civil (pas nécessaire pour les demandes de renouvellement)
- extrait d’acte de naissance avec filiation
- ou copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la Mairie de naissance)
- sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, un justificatif de nationalité française
- certificat de nationalité française
- ou déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée
- ou ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration
- ou jugement constatant l’appartenance à la nationalité française
- un justificatif de domicile au nom du demandeur (si hébergé, justificatif de domicile, attestation et carte d’identité de l’hébergeur)
- facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) de moins de 3 mois
- ou certificat d’imposition ou de non imposition
- ou quittance d’assurance pour le logement
- ou titre de propriété ou contrat de location en cours de validité
- pour les femmes mariées désireuses d’utiliser le nom de leur époux
ou pour les personnes désireuses d’utiliser un double nom (constitué de leur propre nom et de celui de leur époux ou épouse, dans l’ordre souhaité)
- livret de famille avec filiation complète
- ou extrait de l’acte de naissance du conjoint, avec mention de son (ou de ses) mariage(s) ou de sa filiation
- si perte ou vol, timbre fiscal à 25 euros
Pièces supplémentaires à fournir pour les mineurs :
- un justificatif de l’autorité parentale
- si les parents sont mariés, extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents
- si les parents ne sont pas mariés, extrait d’acte de naissance comportant la filiation mentionnant la reconnaissance par le père avant les 1 an du mineur ou déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale ou copie de la décision de justice concernant l’autorité parentale
- si les parents sont séparés, copie de la décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement de divorce, jugement de séparation ou ordonnance de séparation)
- une pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale
Les originaux de l’ensemble des pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d’identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).