Copie d’actes

Il s’agit de la reproduction intégrale de l’acte original, mentions marginales comprises.

Les officiers d’état civil, délivrent des copies à partir des actes originaux tenus à jour.

Les documents sont délivrés immédiatement aux personnes habilitées qui en font la demande au guichet d’état civil et sur justification de leur identité.

Il est possible de faire votre demande par courrier.

Pour les actes dressés à l’étranger concernant des français : ces derniers sont transcrits au service central de l’état civil à Nantes (organisme qui délivre les copies et extraits).

Actes de naissance de personnes dont la naissance a été déclarée ailleurs qu’à Brié-et-Angonnes : il est possible d’effectuer votre demande en ligne auprès de la commune concernée. Suivant la commune, vous la transmettrez de façon électronique ou par courrier postal. Votre commune vous expédiera le document demandé par courrier postal.



Auteur : Xavier VIGOUROUX

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