Urbanisme et logement

Certificat d’urbanisme

La demande de certificat d’urbanisme et les pièces qui l’accompagnent doivent être déposés en mairie en :

  • 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Pièces à fournir :

  • formulaire à retirer à la mairie ou télécharger, et à retourner intégralement renseigné
  • notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
  • plan du terrain
  • plan de situation du terrain dans la commune

Permis de construire

La demande de permis de construire et les pièces qui l’accompagnent doivent être déposées en mairie en quatre exemplaires.

Pièces à fournir :

  • formulaire à retirer à la mairie ou télécharger, et à retourner intégralement renseigné
  • photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
  • photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • plan de situation (échelle 1/25 000 environ)
  • plan de masse (du terrain)
  • façades et toitures
  • niveaux
  • coupe(s)

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux et les pièces qui l’accompagnent doivent être déposées en mairie.

Pièces à fournir :

  • formulaire à retirer à la mairie et à retourner intégralement renseigné
  • plan de situation (échelle 1/25 000 environ)
  • plan de masse (du terrain)
  • façades et toitures
  • niveaux
  • (éventuellement) coupes P.-S.
  • (éventuellement) photographies
--- [Dernière mise à jour: 2018-08-22 14:33:33.] ---