Certificat d’urbanisme

La demande de certificat d’urbanisme et les pièces qui l’accompagnent doivent être déposés en mairie en :

• 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
• 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Pièces à fournir :

• formulaire à retirer à la mairie ou télécharger, et à retourner intégralement renseigné
• notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté
• plan du terrain
• plan de situation du terrain dans la commune

Permis de construire

La demande de permis de construire et les pièces qui l’accompagnent doivent être déposées en mairie en quatre exemplaires.

Pièces à fournir :

• formulaire à retirer à la mairie ou télécharger, et à retourner intégralement renseigné
• photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
• photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• notice décrivant le terrain et présentant le projet
• plan de situation (échelle 1/25 000 environ)
• plan de masse (du terrain)
• façades et toitures
• niveaux
• coupe(s)

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux et les pièces qui l’accompagnent doivent être déposées en mairie.

Pièces à fournir :

• formulaire à retirer à la mairie ou télécharger, et à retourner intégralement renseigné
• plan de situation (échelle 1/25 000 environ)
• plan de masse (du terrain)
• façades et toitures
• niveaux
• (éventuellement) coupes P.-S.
• (éventuellement) photographies

Pour toutes les questions relatives au logement

Dans le cadre d’un partenariat conclu entre l’association et la communauté de communes, les juristes de l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 38) sont à la disposition des habitants pour une information juridique, financière ou fiscale en lien avec le logement.

Il peut s’agir de questions concernant les rapports locatifs, la copropriété, la fiscalité, les contrats, les financements, ... Pour contacter l’ADIL 38 :

• écrire à ADIL 38, 2 bd Maréchal Joffre, 38000 Grenoble
• téléphoner au 04 76 53 37 30
• aller sur www.adil38.org