Nuisances sonores

Les travaux bruyants (tondeuses, tronçonneuses, élagage, …) sont autorisés uniquement :

• les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Brûlage des végétaux

Suite à un arrêté préfectoral du 15 décembre 2008, sont interdits :

• tous types de brûlage du 15 février au 30 avril et du 15 juillet au 30 septembre,
• idem les jours de grand vent à partir de 29 km/heure,
• le brûlage de déchets ménagers ou industriels,
• le brûlage de déchets végétaux verts tels que gazon, taille de haie, résidus de potager, …
• le brûlage en agglomération au sens du code de la route (entre panneaux d’agglomération).

Le brûlage de déchets végétaux secs ne dégageant pas de forte fumée peut cependant être autorisé aux conditions suivantes :

• hors agglomération à distance minimale de 25 m des voies de circulation et des constructions, à au moins 200m d’une forêt,
• n’entraînant aucune gêne ou danger pour le voisinage ou les usagers, dans une zone dégagée ne comportant aucun matériau combustible,
• entre lever du jour et 20h avec présence obligatoire de l’usager.

Il est rappelé que l’administré procédant au brûlage de végétaux reste civilement et pénalement responsable en cas de sinistre.

Pour répondre à une forte demande de la population, le brûlage des végétaux est autorisé (sous réserve de l’approbation de la Préfecture) dans les conditions suivantes :

• strict respect des stipulations de la préfecture, telles que reprises ci-dessus,
• limitation sur deux journées hebdomadaires (samedi et lundi) dans les périodes autorisées, après accord préalable et écrit de la mairie pour les habitations situées en agglomération, à raison de 2 brûlages par an.

Il est rappelé que le brûlage des végétaux doit rester l’exception. L’utilisation au maximum des services de la déchetterie intercommunale, contribuera ainsi à la protection de l’environnement et aux bons rapports de voisinage.