Réglementation applicable au ramassage et à la cession à titre gratuit ou onéreux des escargots

Le ramassage et la vente des espèces d’escargots suivantes sont réglementés par arrêté ministériel du 24 avril 1979 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006074396/

• L’escargot de Bourgogne

Le ramassage et la vente de l’escargot de Bourgogne (Helix pomatia) sont autorisés du 1er juillet au 31 mars, à condition que sa coquille ait un diamètre égal ou supérieur à 3 cm.
Pendant la période de reproduction (du 1er avril au 30 juin), il est interdit de ramasser ou de vendre ce gastéropode (quel que soit le diamètre de sa coquille).

• L’escargot « le petit gris »

Le ramassage et la vente de l’escargot petit gris (Helix aspersa) sont autorisés quant à eux, tout au long de l’année, à condition toutefois que sa coquille soit bordée.
L’absence de bourrelet à la base de la coquille est le moyen de reconnaître les jeunes escargots qu’il est interdit de ramasser et de vendre.

• L’escargot peson

Enfin, l’escargot peson (Zonites algirus) peut être ramassé et vendu toute l’année si, toutefois, le diamètre de sa coquille est supérieur à 3 cm.