Certificat de nationalité

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.

Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir.

Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d’une première carte d’identité sécurisée ou d’un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Où déposer sa demande ?

Selon sa situation, la personne doit s’adresser :

  • au tribunal d’instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France
  • au tribunal d’instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu’elle réside à l’étranger
  • au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l’étranger

Dans l’Isère, l’institution compétente est le

Tribunal d’instance de Grenoble

place Firmin Gautier, 38000 Grenoble (quartier Europole)

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Tél. : 04.38.21.21.21

Modalités de dépôt

L’intéressé doit présenter sa demande personnellement.

Il peut le faire seul dès l’âge de 16 ans.

S’il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l’autorité parentale.

Les pièces demandées sont :

  • un justificatif d’identité français ou étranger
  • un justificatif de domicile
  • si vous êtes né en France d’un parent né en France :
    • la copie intégrale de votre acte de naissance
    • la copie intégrale de l’acte de naissance de votre père et/ou votre mère
  • si vous êtes né à l’étranger ou si votre parent français est né à l’étranger :
    • la copie intégrale de votre acte de naissance
    • la copie intégrale de l’acte de naissance de votre père et/ou votre mère
    • tous documents vous concernant ainsi que vos parents, justifiant de la possession d’état français (carte nationale d’identité, passeport, carte d’immatriculation consulaire, certificat de nationalité française, carte militaire, carte d’électeur)
  • si vous êtes devenu français volontairement par décret :
    • la copie intégrale de votre acte de naissance
    • la preuve de votre naturalisation (exemplaire du décret ou du journal officiel, ou attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations), sauf en cas de mention sur l’acte de naissance
  • si vous êtes devenu français volontairement par déclaration :
    • la copie intégrale de votre acte de naissance
    • l’exemplaire original de la déclaration ou de l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement, sauf en cas de mention sur l’acte de naissance
  • si vous êtes devenu français automatiquement pendant votre minorité en raison de l’acquisition de la nationalité française par l’un de vos parents :
    • la copie intégrale de votre acte de naissance
    • la copie intégrale de l’acte de naissance de votre père et/ou votre mère
    • soit l’exemplaire du décret ou du journal officiel ou de l’attestation délivrée par le ministère chargé des naturalisations concernant votre père et/ou votre mère, soit l’exemplaire original de la déclaration ou de l’attestation délivrée par l’autorité qui a procédé à son enregistrement concernant votre père et/ou votre mère
  • si vous êtes devenu français automatiquement à votre majorité par naissance et par résidence en France depuis 5 ans :
    • la copie intégrale de votre acte de naissance
    • tous documents indiquant que vous avez résidé en France depuis 5 ans, entre 11 et 18 ans, ou de 13 à 18 ans ou de 16 à 21 ans (certificats de scolarité, contrats d’apprentissage, attestations de stages, certificats de travail, ...)

Délivrance du certificat

Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d’instance compétent.

La délivrance est gratuite.

Durée de validité

Le certificat de nationalité française n’a pas de durée de validité limitée dans le temps.

Tant qu’aucun élément de droit ou de fait dans la situation de la personne n’est intervenu postérieurement à sa date de délivrance, il peut être utilisé.

Il faut donc précieusement le conserver. Il fait foi jusqu’à preuve contraire.



Auteur : Xavier VIGOUROUX

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