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Brié et
Angonnes

Mariage & PACS

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Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement,
  • n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L’officier de l’état civil va s’assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l’ officier d’état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Pièces à fournir pour le dossier de mariage :

  • copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux époux
  • pièce d’identité de chacun des deux époux et des témoins
  • justificatif de domicile
  • informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • le cas échéant, contrat notarial (contrat de mariage)

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts .

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes physiques disposant d’une résidence commune.

Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont conclus à la mairie du domicile des intéressés.

Dossier et renseignements en mairie.

Contacter la Mairie

La mairie de Brié-et-Angonnes est à votre disposition

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