Démarches administratives

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST)

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française

Les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-préfectures

La procédure pour obtenir sa carte d’identité et/ou son passeport, ainsi qu’en cas de perte ou vol de ses papiers d’identité

La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par Internet nécessite une adresse courriel

Certaines administrations peuvent attribuer aux personnes vivant en union libre les mêmes avantages qu’au couples mariés

Il s’agit de la reproduction intégrale de l’acte original, mentions marginales comprises

Un décès doit obligatoirement être déclaré à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, hors dimanches et jours fériés

Plusieurs conditions sont nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale ou pour voter par procuration

Deux personnes majeures peuvent se marier en France ou conclure un PACS

Toute naissance doit être déclarée dans les trois jours qui suivent à l’Officier d’Etat Civil du lieu où l’évènement s’est produit

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans