Naissance
Toute naissance doit être déclarée dans les trois jours qui suivent à l’Officier d’Etat Civil du lieu où l’évènement s’est produit. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant.
Pièces à fournir :
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un, livret de famille pour y inscrire l’enfant
Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation , une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.
Il est possible de reconnaître le futur enfant avant sa naissance, dès sa conception ou, surtout, dès que la grossesse est confirmée.
Parrainage civil
Le parrainage civil appelé aussi baptême civil s’effectue en mairie.
Proposer une date et une heure pour la cérémonie au service d’Etat civil de la commune et présenter :
- le livret de famille
- un extrait de naissance de l’enfant à parrainer
- l’état civil des parrains et marraines (photocopie de la carte d’identité)
Aucune publication préalable n’est nécessaire et aucune condition d’âge n’est exigée ni pour l’enfant ni pour les parrains et marraines.
